J.O. 193 du 20 août 2004
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Avis relatif à l'extension d'un accord national sur la formation professionnelle en agriculture
NOR : AGRF0401773V
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'accord national du 2 juin 2004 sur la formation professionnelle en agriculture, conclu à Paris entre :
La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
Les entrepreneurs des territoires ;
L'Union nationale des entrepreneurs du paysage ;
La Fédération nationale du bois ;
La Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers et sylviculteurs ;
La Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
L'Union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin de France,
D'une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
D'autre part.
Le texte de cet accord a été déposé le 6 juillet 2004 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.